Déposée le 10 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CERTI FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CERTIS domicilié(e) Immeuble le Millepertuis, 3 rue des Orchidées - 35650 - LE RHEU - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 254 790 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CERTIS, M. COUËPEL Vincent domicilié(e) Immeuble le Millepertuis, 3 rue des Orchidées - 35650 - LE RHEU - France.
La marque CERTI FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CERTIS, SAS - Immeuble le Millepertuis, 3 rue des Orchidées - 35650 - LE RHEU - France - SIREN 528254790
CERTIS, M. COUËPEL Vincent - Immeuble le Millepertuis, 3 rue des Orchidées - 35650 - LE RHEU - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement avec modification - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Formation ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; Prestations de certification, basée sur un cahier des charges pré établis, portant sur des produits, des services, du personnel ou des systèmes de management (services de test pour la certification de qualité ou de normes) ; toutes prestations techniques d'évaluation de la conformité : audits, inspections, contrôles, analyses, tests, expertises, diagnostics (services d'inspection technique) ; étude et développement de projets techniques.
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